Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’atelier du P’tit Jeannot (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services de préparation de repas à domicile (ci-après « le Client »).

Article 2 – Services proposés

Le Prestataire propose des services de :

• Préparation de repas à domicile (batch-cooking)
• Conseil en nutrition et équilibre alimentaire
• Organisation et rangement en cuisine

Ces services entrent dans le cadre du dispositif Services à la Personne (SAP) agréé, ouvrant droit au crédit d’impôt de 50 % conformemént à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros TTC. Le prix net (après crédit d’impôt) correspond à 50 % du tarif brut, sous réserve des conditions d’éligibilité du foyer fiscal.

Article 4 – Réservation et confirmation

Toute réservation est effectuée via le formulaire de contact du site ou par téléphone. Elle est confirmée par le Prestataire par e-mail dans un délai de 48 heures. La réservation n’est définitive qu’à réception de cette confirmation.

Article 5 – Annulation et report

• Annulation par le Client à plus de 48 h avant la prestation : aucun frais.
• Annulation entre 24 h et 48 h : 50 % du montant brut dû.
• Annulation moins de 24 h avant : 100 % du montant brut dû.
• Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure, avec report sans frais.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est dû le jour de la prestation. Il peut s’effectuer par :

• CESU+ (avance immédiate URSSAF) : le Client ne paie que 50 % du montant, l’État règle directement la différence.
• Virement bancaire ou autre moyen convenu d’accord entre les parties.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir un accès à sa cuisine et aux équipements nécessaires.
• Informer le Prestataire de tout régime alimentaire, allergie ou intolérance avant la prestation.
• Signer la feuille de présence à l’issue de la prestation (obligatoire pour le dispositif SAP).

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages liés à des informations erronées fournies par le Client (allergies, matériel défectueux, etc.).

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire seront saisis.

CGV provisoires – à compléter avec le SIRET et l’agrément SAP après immatriculation.